J – Jeux – importance des jeux dans la fraude aux paiements

Jeu

Les jeux de hasard et d’argent, notamment les loteries, les casinos et les jeux de paris en ligne, sont des secteurs qui ont une incidence significative sur la fraude aux paiements. Si certains sites de jeux peuvent être des fraudes, le profil des joueurs et dépenses réalisées sont parfois associés à la fraude. Heureusement, il existe un socle réglementaire pour protéger les joueurs et leur entourage.  

Les jeux de hasard et d’argent, notamment les loteries, les casinos et les jeux de paris en ligne, sont des secteurs qui ont une incidence significative sur la fraude aux paiements. D’une part les joueurs sont exposés à une prolifération de sites de jeux frauduleux, d’autre part, pour les activités autorisées et encadrées, celles-ci peuvent être exploitées par des personnes mal intentionnées pour commettre des actes de fraude et de blanchiment d’argent.  

Dans cet article, nous alertons sur la prolifération des sites de jeux frauduleux, puis nous décrivons les menaces de blanchiment dont font l’objet les sites de jeu réguliers, et enfin nous rappelons les réglementations existantes en France et en Europe.

Les sites de jeux frauduleux  prolifèrent  

Selon l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), environ 3 millions de personnes auraient consommé une offre illégale de jeu en 2023, sans toutefois, pour moitié d’entre eux, avoir connaissance de la nature illégale de l’offre sur laquelle ils jouent [1]. L’ANJ a identifié 510 sites internet illégaux qui généreraient du trafic sur le sol français. 21 d’entre eux alimenteraient à eux seuls 60% du trafic de l’offre illégale de jeux d’argent. 

Les sites de jeux frauduleux sont donc passés de l’artisanat à la bande organisée. Ils renouvellent constamment leurs approches pour identifier leur cible, en promettant des gains importants, des bonus et promotions attractifs. Dans le même temps l’expérience utilisateur est de plus en plus soignée, ce qui rend la distinction difficile entre un site réel et le site frauduleux. Dans le même temps, de nouvelles plates-formes de jeux sont apparues, qui utilisent les cryptos, des NFT… sans point de repère pour le joueur ni exigence réglementaire pour les plates-formes. Un exemple représentatif est celui des casinos en ligne basés sur Ethereum : les utilisateurs peuvent y jouer à divers jeux de casino, tels que des machines à sous, des jeux de cartes ou des jeux de dés, en utilisant des jetons numériques compatibles avec la blockchain Ethereum. La plupart de ces casinos ne sont pas hébergés en Europe et ne sont pas soumis à la réglementation pour une meilleure protection du consommateur. 

Certains sites utilisent aussi comme prétexte l’obligation de KYC pour recueillir les données personnelles des consommateurs (notamment l’identité), à des fins malveillantes, puis sollicitent un paiement pour débloquer un gain supposé important. Le consommateur aura donc fourni ses données personnelles, les coordonnées de sa carte de paiement, et réalisé un paiement. 

En synthèse, pour un consommateur, jouer sur un site illégal revient à s’exposer à de multiples risques :  

  • Les gains sont rarement payés : aucune action en justice n’est ouverte contre l’opérateur illégal ; 
  • Les mineurs ne sont pas protégés : aucun contrôle de la majorité du joueur n’étant opéré la plupart du temps ; 
  • Les dispositifs légaux de protection des joueurs sont absents : autolimitation des mises, des dépôts et du temps de jeu, interdiction volontaire et auto-exclusion du jeu, identification et accompagnement en cas de jeu excessif ou pathologique ; 
  • Risques d’usurpation d’identité et vol de coordonnées bancaires ; 
  • Risques d’alimentation du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. 

Les sites de jeux réguliers sont menacés par le blanchiment  

Si les consommateurs sont potentiellement à risque via des plates-formes frauduleuses, il est possible, inversement, que les consommateurs utilisent les plates-formes pour blanchir des fonds. C’est pourquoi les plates-formes opérant en France et en Europe sont soumis à une réglementation spécifique, afin d’identifier en amont les risques potentiels liés au blanchiment.  

Quel en est le mécanisme ? Quelles sont les étapes utilisées régulièrement par les criminels sur ces plates-formes ?  

  1. Dépôts et retraits fractionnés : les fraudeurs, souvent organisés en bande effectuent de nombreux dépôts et retraits sur le site de jeu, en deçà des seuils de vigilance, pour éviter d’attirer l’attention sur des transactions importantes. 
  1. Utilisations de tiers : les fraudeurs utilisent largement l’effet de réseau, en faisant appel à des tiers, ou des entreprises fictives pour effectuer des dépôts et retraits. L’activation de ces réseaux rend plus difficile le suivi des flux d’argent, et la détection des activités suspectes. 
  1. Paris fictifs ou perdants intentionnels : les fraudeurs peuvent placer des paris fictifs, ou intentionnellement perdants pour transférer de l’argent illicite d’un compte à un autre, modulo la « commission » portée par la plate-forme de jeu. Ce type de transfert maquillé permet de rendre illisible un transfert de fonds 
  1. Récupération des fonds : les fraudeurs peuvent utiliser leur compte de jeu pour collecter des gains fictifs ou frauduleux, transférant ainsi de l’argent dont l’origine est criminelle sous forme de gains légitimes. 

Réglementation en France et en Europe : 

Pour protéger le consommateur, et lutter entre autres contre divers mécanismes de blanchiment, les opérateurs régulés mettent en place des mesures de sécurité et de surveillance.  

En France, c’est l’Autorité Nationale des Jeux qui contrôle tous types de jeux.  

Selon la Direction Interministérielle du Numérique [ 2]:  

« L’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent a mis en place l’Autorité nationale des jeux (ANJ) qui a succédé à l’ARJEL en juin 2020, avec un territoire de régulation considérablement élargi et des pouvoirs renforcés. Elle est compétente sur toutes les composantes du marché des jeux d’argent : les paris sportifs et hippiques et le poker proposés par les 15 opérateurs agréés, les jeux de la Française des Jeux ou du PMU vendus en points de vente physique ou en ligne, les 235 hippodromes et les 202 casinos et clubs de jeux parisiens, sauf pour les questions de lutte contre le blanchiment et de l’intégrité de l’offre des jeux. 

Elle s’assure que les opérateurs autorisés à exercer sur le marché français respectent leurs obligations. Elle protège les joueurs des risques de jeu excessif et garantit une offre de jeu récréative. Elle lutte contre l’offre illégale et les pratiques frauduleuses. » 

Au niveau européen, la Commission Européenne élabore des directives visant à harmoniser les réglementations nationales sur les jeux d’argent et à renforcer la coopération entre les États membres pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent. 

Au final, pour lutter contre la fraude dans le secteur du jeu, et contrer une utilisation criminelle des plates-formes par des réseaux de bandes organisées, Heptalytics apparaît comme la solution idoine pour assurer la meilleure sécurité des consommateurs et des plates-formes de jeu. 

Ainsi, pour lutter contre la fraude dans le secteur du jeu, et contrer une utilisation criminelle des plates-formes par des réseaux de bandes organisées, Heptalytics apparaît comme la solution idoine pour assurer la meilleure sécurité des consommateurs et des plates-formes de jeu. 

[1] ANJ, Etude sur l’offre illégale de jeux d’argent et de hasard en ligne
accessible en France, Décembre 2023 https://anj.fr/sites/default/files/2023-12/ANJ_Offre%20ill%C3%A9gale_Rapport%20final_20231215.pdf
[2] https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/autorite-nationale-des-jeux/