F – Fraude aux finances publiques

Fraude finances publiques

La fraude aux finances publiques est une omission ou une irrégularité commise de manière intentionnelle au détriment des recettes ou dépenses publiques (impôts, taxes, cotisations et contributions, prestations sociales comme les allocations et aides sociales). Il s’agit d’une forme d’escroquerie.

C’est certainement avec la politique du « quoi-qu’il en coûte » mise en œuvre en toute hâte pour préserver l’économie au moment des confinements répétés du COVID, que les plus grandes fraudes aux financements publics ont été réalisées. En mai 2022, les autorités britanniques ont révélé avoir découvert une fraude massive sur les prêts accordés pendant la pandémie, pour un montant estimé de 4,9 milliards de livres[1]. Le dispositif avait été organisé pour accorder des aides aux entreprises, sans pour autant réaliser les vérifications d’usage : vérification du chiffre d’affaires de l’entreprise, de son activité effective ou de sa capacité à rembourser. Mieux, ce sont les entreprises elles-mêmes qui auto-certifiaient la déclaration, et les aides pouvaient être accordées dans les 48h. Si a posteriori, plus de 200 dirigeants ont été sanctionnés, la fraude a bien existé, et les montants, de près de 5 milliards de livres sont perdus pour le Royaume-Uni et ses contribuables. Et la générosité du Trésor britannique n’a pas été inquiétée par l’engouement de ces aides providentielles, qui auraient artificiellement motivé la création d’entreprises, avec une hausse de 20% de créations d’entreprises en 2021 par rapport aux cinq dernières années précédant la pandémie. Pour ces entrepreneurs d’un jour, la fraude consistait à créer une entreprise pour recevoir une aide puis la liquider.

Au-delà de la vertu illustrative de ce scandale au Royaume-Uni, la fraude aux finances publiques est une omission, ou une irrégularité commise de manière intentionnelle afin d’obtenir un avantage (crédits d’impôts, remboursement de cotisations, subventions, allocations ou aides sociales), au détriment des finances publiques.

Sans atteindre les niveaux records de notre voisin britannique, la France a connu également des schémas de fraudes aux financements publics records : Tracfin a estimé que la fraude au CPF atteignait 43,2 millions d’euros en 2021, mais en France, les finances publiques ayant beaucoup de dispositifs d’aide, les fraudes aux financements publics sont également plus disséminées : fraude au Crédit-Impôt-Recherche (CIR), fraude aux équipements de rénovation énergétique, etc.

Les critères d’alertes pour identifier ce type de fraude sont souvent similaires :

  • Existence d’un dispositif d’aide publique pour un montant significatif
  • Société de création récente
  • Société bénéficiant d’une aide sans pour autant justifier de son activité en relation avec l’aide reçue (ou bien à l’aide de faux justificatifs)
  • Transfert rapide des fonds indûment perçus vers des comptes tiers

La solution Heptalytics permet d’identifier les schémas de fraude aux finances publiques, quel que soit le sous-jacent (subvention, crédit d’impôt, etc.).

[1] Les Echos, 20 mai 2022, « Covid : au Royaume-Uni, l’incroyable fraude aux prêts garantis par l’Etat »