Pourquoi notre solution est particulièrement recommandée pour sécuriser les flux de Tiers Payant de l’assurance santé ?

Personne achetant des médicaments

Evolution du cadre réglementaire de l’Assurance Santé

Les acteurs de l’assurance santé sont soumis à une double évolution réglementaire :

D’une part la loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé a généralisé le Tiers Payant à compter du 1er janvier 2017.

D’autre part l’adoption et la transposition en France de la Directive Européenne sur les Services de Paiements en 2018 précise que tout encaissement pour compte de tiers relève d’un service de paiement.

Le schéma est le suivant : sur base d’une ordonnance un patient retire des médicaments dans une pharmacie ou chez un professionnel de santé. Ayant donné son numéro de sécurité sociale, et son attestation d’affiliation auprès de l’Assurance Santé complémentaire, en vertu du mécanisme du Tiers Payant, le patient se voit remettre ses médicaments, sans rien avoir à débourser.

Charge donc au professionnel de santé de s’assurer du remboursement sur son propre compte, par l’Assurance maladie, puis par l’Assurance Santé pour la part complémentaire.

Le Tiers Payant : un schéma encadré par l’ACPR

Le Tiers Payant permet donc à un assuré de bénéficier d’une prestation de santé sans avoir à payer cette prestation – ou bien seulement la partie lui restant à charge.

Techniquement, au niveau de l’Assurance Santé, ce schéma consiste à collecter des cotisations auprès des assurés, puis de régler la part complémentaire de la prestation directement au professionnel de santé. Il y a donc d’un côté un mouvement de prélèvement pour la collecte de cotisations, et de l’autre un virement pour le paiement du professionnel de santé. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a confirmé en 2021 que ce schéma est soumis au monopole réglementaire, et qu’il est nécessaire pour toute Assurance Santé d’être enregistré ou agréé auprès de l’ACPR. Étant aussi précisé que les Assureurs Santé en France dépassant tous les seuils prévus par la procédure d’exemption.

Qui plus est, les compagnies d’Assurance Santé délèguent la gestion des flux de paiements à une société spécialisée, désignée comme Opérateur de Tiers Payant (OTP). Cet opérateur doit donc porter les agréments ou enregistrement nécessaires afin d’offrir à ses compagnies clientes une offre de service pérenne.

Une opportunité pour l’Assurance Santé

Les assurances de Santé ont donc vu se démocratiser le Tiers Payant, et dans le même temps se durcir le cadre réglementaire d’exercice du Tiers Payant.

Établir la trajectoire de mise en conformité est aussi une opportunité pour l’Assurance Santé, afin de moderniser son infrastructure pour une meilleure fiabilité, tout en réduisant significativement ses coûts de gestion et aussi prévenir le risque de fraudes aux paiements.

Heptalytics propose une solution en SAAS particulièrement adaptée au contexte de l’Assurance Santé. Intéressé pour en savoir plus ? Laissez un mot sur contact@heptalytics.com et nous serons heureux de vous partager un retour d’expérience.